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La cigarette électronique jetable, connue sous le nom de puff, désigne un dispositif de vapotage préremplifié d’un liquide qu’il est impossible de recharger. Arrivé en France à la fin de l’année 2021, vendu quelques euros en bureau de tabac comme en épicerie, ce produit s’est imposé en moins de deux ans dans les linéaires. La Première ministre Elisabeth Borne en a annoncé l’interdiction lors d’une entrevue sur RTL, le 3 septembre 2023, dans le cadre du plan national de lutte contre le tabagisme.
L’annonce était intervenue alors même que la fiscalité sur le tabac restait gelée pour 2024. Le gouvernement assumait ainsi un partage des rôles : pas de hausse générale des prix, mais une interdiction ciblée sur un produit d’appel jugé conçu pour les plus jeunes. Le signal adressé aux fabricants et aux distributeurs était clair, même si le calendrier législatif restait à écrire.
Cette annonce a depuis produit un texte de loi, des sanctions pénales et des contrôles sur le terrain. Elle a aussi ouvert un chantier bien plus large pour les commerces concernés, entre écoulement des stocks, requalification des références et surveillance des circuits parallèles. Que change concrètement cette interdiction pour un point de vente français, et où en est son application ?
Ce que la loi du 24 février 2025 interdit exactement
Le projet annoncé en 2023 a abouti à la loi n° 2025-175 du 24 février 2025, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le texte est entré en vigueur le 26 février 2025, sans période de transition pour écouler les stocks. Il proscrit la mise en vente, la vente, la distribution, l’offre à titre gratuit et la détention en vue de la vente de ces produits sur le territoire national.
Le critère retenu par le législateur mérite d’être lu précisément, car il commande le classement d’une référence en rayon. Est visé le dispositif prérempli d’un liquide non rechargeable, indépendamment du caractère rechargeable ou non de sa batterie. Les cartouches, elles, restent hors du champ de l’interdiction, ce qui laisse subsister une partie de l’offre à usage limité.
Le volet répressif accompagne le dispositif. Les manquements exposent le commerçant à une amende pouvant atteindre 100 000 euros, portée à 200 000 euros en cas de récidive, un niveau sans commune mesure avec la marge dégagée sur ces produits. Le calcul économique est donc tranché d’avance pour tout réseau organisé.
La cible des jeunes et le rôle de la nicotine
Couleurs vives, saveurs sucrées ou fruitées, prix modique : la puff coche toutes les cases d’un produit d’entrée de gamme adressé aux adolescents. Certains acteurs de la filière ont fait valoir que ces dispositifs ne contiennent pas nécessairement de nicotine, leur taux s’échelonnant de 0 à 20 mg/ml. L’exécutif a retenu un autre raisonnement, centré sur le geste plutôt que sur la substance.
On peut nous dire que ce n’est pas de la nicotine. Mais c’est un réflexe, un geste auquel les jeunes s’habituent. Ensuite, c’est comme ça qu’ils vont vers du tabagisme et il faut arrêter cela.
Elisabeth Borne, Première ministre, invitée de RTL le 3 septembre 2023, lors de l’annonce du plan national de lutte contre le tabagisme
L’ancien ministre de la Santé François Braun avait défendu la même lecture avant elle, en ouvrant la porte à une interdiction dès le mois de mai 2023. Le raisonnement retenu place la puff dans la catégorie des produits d’initiation, ce qui explique l’absence de seuil de nicotine dans le texte final et le choix d’une interdiction par nature de dispositif.
Une interdiction encore imparfaitement appliquée
Plus d’un an après l’entrée en vigueur du texte, l’application reste incomplète. Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 23 avril 2026, la sénatrice Pascale Gruny relève que, selon les données de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, plus de 160 établissements ont été contrôlés depuis février 2025, dont une dizaine vendaient encore illégalement des puffs.
Des saisies portant sur près de 5 000 unités ont été réalisées lors de ces opérations, signe que des circuits de distribution parallèles se sont maintenus. La vente en ligne et les réseaux sociaux concentrent une part de ce marché résiduel, un déplacement que l’on retrouve dans la décision d’une plateforme e-commerce de bannir la vente de vapes. La responsabilité glisse ainsi vers les intermédiaires numériques, à mesure que les points de vente physiques se mettent en conformité.
Les points de contrôle à intégrer côté commerce
Pour un buraliste, un caviste ou une enseigne de proximité, la mise en conformité ne se résume pas à retirer une référence. Elle suppose une revue complète du référencement et des flux d’approvisionnement, y compris sur les lots reçus avant l’entrée en vigueur du texte. Quelques points structurent ce contrôle.
- Le caractère rechargeable du réservoir, seul critère légal, et non l’aspect ou la batterie du dispositif ;
- Le stock détenu en réserve, la détention en vue de la vente étant elle-même visée par l’interdiction ;
- L’origine des lots proposés par les grossistes, les importations restant un point d’entrée surveillé par les services douaniers ;
- Les opérations promotionnelles et les offres à titre gratuit, expressément assimilées à une mise à disposition ;
- Les canaux de vente à distance opérés par le commerce, dont la responsabilité reste celle du vendeur français.
Ces vérifications rejoignent la montée en puissance des contrôles à l’importation, un mouvement décrit dans le renforcement des contrôles douaniers prévu à l’horizon 2030. La traçabilité amont devient la meilleure protection du détaillant, qui reste juridiquement exposé même de bonne foi.
La dimension environnementale
Réduire le débat à la seule santé publique serait passer à côté de la moitié du dossier. Ces dispositifs, majoritairement composés de plastique et de composants électroniques, contiennent une batterie au lithium difficilement recyclable et rejoignent les ordures ménagères après quelques centaines de bouffées. L’ancien ministre de la Santé François Braun y voyait un non-sens écologique.
Cet argument a pesé dans l’adoption du texte, à un moment où la réglementation européenne resserre les obligations des metteurs sur le marché en matière de collecte et de recyclage. Le double motif sanitaire et écologique a solidifié la loi face aux recours possibles, chacun venant compenser les fragilités de l’autre dans la démonstration de proportionnalité.
Un mouvement européen désormais élargi
La France n’a pas ouvert la voie. L’Allemagne, la Belgique et l’Irlande avaient engagé des démarches comparables avant elle, et l’harmonisation des règles reste un sujet ouvert à l’échelle de l’Union. Pour les fabricants, cette mosaïque impose une gestion pays par pays des gammes et des stocks, avec des dates d’effet qui ne se superposent pas.
Le périmètre français a lui-même continué de s’étendre. Le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 vise les produits à usage oral contenant de la nicotine, sachets, capsules, billes, gommes à mâcher et pastilles, dont l’interdiction prend effet au 1er avril. La logique passe du dispositif au principe actif, ce qui élargit sensiblement la surface réglementaire pour les distributeurs, dans un contexte où l’Europe durcit le ton face aux plateformes de e-commerce.
Le coût social du tabac en toile de fond
Ces mesures s’inscrivent dans un programme national qui affiche l’ambition de bâtir la première génération sans tabac d’ici 2032. Les ordres de grandeur invoqués par les pouvoirs publics expliquent cette insistance : 200 décès par jour, près de 75 000 par an, et un coût social annuel estimé à 156 milliards d’euros pour la collectivité.
Rapportée à ces montants, l’interdiction d’une catégorie de produits paraît modeste. Elle dit pourtant quelque chose de la méthode retenue, qui consiste à fermer les portes d’entrée plutôt qu’à taxer davantage les consommateurs installés. Reste à savoir si les indicateurs suivront, question que le Sénat a précisément posée au Gouvernement, toujours sans réponse publiée à ce jour.
