Accidents du travail : le décret du 30 septembre plafonne le salaire de référence des indemnités à 108,62 euros
Publié au Journal officiel du 1er octobre, le décret n° 2026-909 abaisse le plafond de calcul des indemnités journalières versées après un accident du travail. Reste à savoir quels arrêts basculent dans le nouveau régime, et ce que l'écart coûtera à la paie.
14 octobre 2026