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Le rejet de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, le 23 octobre, renvoie au Sénat la version initiale de l'article 6 sur les indemnités de rupture. Volet fiscal et volet social ne disent plus la même chose, à deux mois de la date d'effet.
25 octobre 2026
Le décret n° 2026-951 supprime l'option du taux unique et en fait la règle pour les entreprises multisites. Budgets par site, prévention et délai de contestation : ce qui se joue avant la notification des taux 2027.
19 octobre 2026
L'article 7 du budget de la Sécurité sociale, qui réécrit la prime de partage de la valeur pour 2027, a été écarté en commission le 15 octobre. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la date de versement de la prochaine prime devient un arbitrage chiffré.
18 octobre 2026
Nouvel écran d'accueil depuis le 29 septembre, tableau de bord DSN unifié le 21 octobre : Net-entreprises change de visage en pleine période déclarative. Les gestionnaires de paie doivent retrouver leurs repères sans laisser passer d'anomalie.
16 octobre 2026
Depuis janvier 2026, la réduction générale dégressive unique a remplacé la réduction Fillon, avec une nouvelle formule et un Smic de référence figé par décret. Un paramètre mal réglé se répète sur chaque bulletin de l'année.
15 octobre 2026
Le ministre du Travail donne aux partenaires sociaux jusqu'au 19 décembre pour dégager un milliard d'euros d'économies sur les arrêts maladie. Le complément de salaire versé par l'employeur fait partie des paramètres sur la table.
15 octobre 2026
Facture électronique, congé de naissance déclaré en DSN, précompte des plateformes : en quelques semaines, l'administration a multiplié les circuits qui puisent directement dans les données des entreprises. Reste à savoir jusqu'où ira ce basculement, et où se loge désormais le risque d'erreur.
15 octobre 2026
Publié au Journal officiel du 1er octobre, le décret n° 2026-909 abaisse le plafond de calcul des indemnités journalières versées après un accident du travail. Reste à savoir quels arrêts basculent dans le nouveau régime, et ce que l'écart coûtera à la paie.
14 octobre 2026
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 divise par deux la part des indemnités de rupture exonérée de cotisations. Les départs les mieux indemnisés changent de prix, et avec eux le calendrier des négociations.
2 octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance se déclare en DSN. Délai de cinq jours, formulaire maintenu, dossiers en souffrance : la bascule met la paie des employeurs à l'épreuve.
26 septembre 2026
Trois arrêts de la Cour de cassation encadrent désormais les réclamations d'anciens salariés sur les congés acquis pendant un arrêt maladie. Délai, assiette depuis 2009 et obligation d'information : l'exposition des entreprises se calcule dossier par dossier.
24 septembre 2026
La mise à pied prive le salarié de rémunération, mais le bulletin doit encore traduire la retenue sur le brut, la proratisation du plafond de la Sécurité sociale et le recalcul de la réduction générale. Trois calculs où l'erreur fragilise la sanction elle-même.
16 septembre 2026
La refonte des allègements de cotisations patronales au 1er janvier 2026 rebat les cartes du calcul de la paie. Pour une PME, la question n'est plus seulement le prix du bulletin, mais l'identité de celui qui répondra de l'erreur devant l'Urssaf.
11 septembre 2023
Bulletin de paie, absences, mise à pied, cotisations sociales, externalisation : la gestion de la paie ne tolère pas l’approximation. Cette page rassemble des guides pratiques pour établir des fiches de paie conformes dans les situations délicates, suivre les évolutions réglementaires qui modifient le calcul des salaires et arbitrer entre traitement en interne et recours à un prestataire. Des réponses opérationnelles pour les dirigeants de PME, gestionnaires de paie et responsables RH.
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