Le décret n° 2026-951 supprime l'option du taux unique et en fait la règle pour les entreprises multisites. Budgets par site, prévention et délai de contestation : ce qui se joue avant la notification des taux 2027.
Le ministre du Travail donne aux partenaires sociaux jusqu'au 19 décembre pour dégager un milliard d'euros d'économies sur les arrêts maladie. Le complément de salaire versé par l'employeur fait partie des paramètres sur la table.
Publié au Journal officiel du 1er octobre, le décret n° 2026-909 abaisse le plafond de calcul des indemnités journalières versées après un accident du travail. Reste à savoir quels arrêts basculent dans le nouveau régime, et ce que l'écart coûtera à la paie.
Obligatoire dès le premier salarié, le document unique d'évaluation des risques reste souvent un classeur oublié. Unités de travail, mise à jour, plan d'action, sanctions : la méthode pour en faire un outil qui tient face à un contrôle.
L'entretien professionnel est devenu l'entretien de parcours professionnel, avec un rythme de quatre ans et de nouveaux rendez-vous à 45 et 60 ans. Pour les entreprises couvertes par un accord, le 1er octobre 2026 referme la période de transition.
La Cour de cassation n'exige plus qu'un salarié soit personnellement visé pour retenir le harcèlement managérial. Document unique, formation des managers et procédures d'alerte se retrouvent à réviser, sur fond de risque contentieux élargi.
Un projet de décret ramènerait au 1er octobre de trois ans à un an la durée d'indemnisation des arrêts liés à une ALD non exonérante. Maintien de salaire, prévoyance et subrogation se retrouvent en première ligne dans les entreprises.
Un arrêt de travail n'interdit pas de signer une rupture conventionnelle, et la Cour de cassation vient de le confirmer. Reste à savoir jusqu'où l'employeur peut prendre l'initiative sans nourrir le soupçon de discrimination.
Quatre absences imposent encore un examen médical avant le retour au poste, et l'employeur a huit jours pour le provoquer. Le décret du 12 juin 2026 ouvre une dispense dont les conditions se vérifient arrêt par arrêt.
Le ministre du Travail veut ramener à 1,8 Smic le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail, pour les sinistres survenant à compter du 1er novembre 2026. Le décret n'est pas publié, mais le complément de salaire à la charge de l'employeur, lui, est déjà écrit dans le code du travail.
La période transitoire du passeport de prévention s'achève le 31 décembre 2026, et le délai de déclaration tombera ensuite de neuf à six mois. Reste à savoir quelles formations entrent réellement dans le périmètre déclaratif.
De prodige du tennis à patron de Doctolib, Stanislas Niox-Chateau a bâti l'une des plus grandes réussites de la French Tech. Valorisée 5,8 milliards d'euros, l'entreprise lance un laboratoire de recherche public avec l'Inria, l'Inserm et l'Université Paris Cité, et mise sur l'intelligence artificielle pour transformer les parcours de soins.
Depuis le décret du 27 mai 2025, la chaleur est un risque professionnel encadré. Obligations, activité partielle, sanctions : ce que les employeurs doivent anticiper face aux canicules répétées.
Le bruit coûte 21 milliards d'euros par an au monde du travail français, et près de deux salariés sur trois s'en plaignent en open space. Cloisons, plafonds, mobilier ou règles d'usage : reste à savoir par quel levier commencer.
27 août 2023
Plus d’informations sur « santé au travail »
Protéger la santé de ses équipes n’est pas seulement une obligation légale : c’est un facteur direct de performance et de fidélisation. Les contenus réunis ici traitent de la prévention des risques professionnels, de l’adaptation des conditions de travail aux fortes chaleurs et au décret canicule, de la charge mentale, des troubles musculo-squelettiques et du rôle des services de prévention. Ils détaillent les obligations qui pèsent sur l’employeur, les aménagements d’horaires et de postes à envisager, ainsi que les innovations, y compris l’intelligence artificielle, qui transforment le suivi médical. Un repère concret pour les dirigeants et responsables RH qui veulent agir avant l’accident plutôt qu’après.