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- Que change le tableau 25 ter pour la reconnaissance du cancer du poumon ?
- Quels salariés sont exposés à la silice cristalline ?
- Quelles valeurs limites d’exposition l’employeur doit-il respecter ?
- Comment mesurer et réduire l’exposition dans l’entreprise ?
- Pourquoi le bâtiment est en première ligne
- Combien coûte un cancer reconnu à l’employeur ?
- Une exposition d’aujourd’hui, un dossier dans trente ans
Depuis le 6 novembre 2026, un ouvrier du bâtiment, un tailleur de pierre ou un prothésiste dentaire atteint d’un cancer du poumon n’a plus à prouver qu’il souffre aussi d’une silicose pour obtenir une reconnaissance en maladie professionnelle. Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre, publié au Journal officiel du 5 novembre, crée un tableau 25 ter qui présume le lien entre la silice cristalline et ce cancer.
La silice cristalline est un minéral présent dans le sable, le granit, le grès, le béton ou la brique. Découpée, poncée ou broyée, elle libère des poussières fines qui se logent dans les alvéoles pulmonaires. Le Centre international de recherche sur le cancer classe le quartz et la cristobalite inhalés parmi les cancérogènes certains pour l’humain, et le droit du travail traite ces poussières comme un procédé cancérogène depuis 2021. Comment l’employeur évalue-t-il l’exposition de ses équipes, et que lui coûte désormais une prévention insuffisante ?
Que change le tableau 25 ter pour la reconnaissance du cancer du poumon ?
Le tableau 25 ter rend la reconnaissance quasi automatique : un cancer broncho-pulmonaire primitif est présumé professionnel si le salarié a été exposé au moins 10 ans à la silice cristalline, dans l’un des 15 travaux listés, et si la maladie apparaît moins de 40 ans après la fin de l’exposition, sans silicose à démontrer.
Avant ce texte, le cancer lié à la silice n’entrait dans le tableau 25 qu’à la condition d’être associé à une silicose. Les autres cas devaient passer devant un comité régional de reconnaissance, au terme d’une procédure longue et incertaine. Le même décret ajoute le lupus érythémateux systémique à la liste des affections du tableau 25, aux côtés de la sclérodermie systémique.
Le délai de prise en charge de quatre décennies signifie que des expositions des années 1990 peuvent aujourd’hui fonder une demande. Encore faut-il savoir quels postes sont visés par la liste.
Quels salariés sont exposés à la silice cristalline ?
Environ 358 000 salariés étaient exposés à la silice cristalline selon l’enquête Sumer de 2017 citée par l’INRS. La liste limitative du tableau 25 ter retient 15 familles de travaux, du forage à la démolition, et seul un poste qui y figure ouvre droit à la présomption. Les principales :
- l’extraction, le concassage et le broyage de roches et de minerais ;
- la taille et le polissage de pierres, ainsi que le travail de l’ardoise ;
- la construction et la démolition, dans le bâtiment comme dans les travaux publics ;
- la fonderie, le meulage et le décapage au jet de sable ;
- la fabrication de produits abrasifs et le polissage de prothèses dentaires.
L’INRS ajoute à ce panorama la verrerie, la céramique, la porcelaine, la fabrication de tuiles et de briques et la réfection des fours industriels. Ces secteurs comptent beaucoup de TPE et d’artisans, pour qui la mesure des poussières reste rarement une routine, ce qui rend les seuils réglementaires d’autant plus utiles à connaître.
Quelles valeurs limites d’exposition l’employeur doit-il respecter ?
L’employeur doit maintenir l’exposition sous des valeurs limites contraignantes, mesurées sur huit heures : 0,1 mg/m3 de poussières alvéolaires pour le quartz, 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite. Depuis le 1er janvier 2021, ces poussières relèvent en outre des règles applicables aux agents cancérogènes.
| Forme de silice | Valeur limite sur 8 heures | Exemples de sources |
|---|---|---|
| Quartz | 0,1 mg/m3 | sable, grès, granit, béton |
| Cristobalite | 0,05 mg/m3 | briques réfractaires, terre de diatomées calcinée |
| Tridymite | 0,05 mg/m3 | matériaux portés à très haute température |
Ces chiffres sont des plafonds, pas des objectifs. Le classement en procédé cancérogène, issu de l’arrêté du 26 octobre 2020 et de la directive européenne 2017/2398, impose de réduire l’exposition au niveau le plus bas techniquement possible, et de commencer par chercher à supprimer la source de poussière.
Comment mesurer et réduire l’exposition dans l’entreprise ?
La démarche part de l’évaluation des risques : identifier les salariés exposés et mesurer les niveaux de poussières, puis appliquer dans l’ordre la substitution, les protections collectives et, en dernier recours, les équipements individuels. L’INRS détaille cette hiérarchie, que l’inspection du travail contrôle en cas d’accident ou de plainte.
- Inscrire le risque silice dans le document unique d’évaluation des risques, poste par poste, et faire réaliser des mesurages d’empoussièrement ;
- Remplacer le matériau ou le procédé quand c’est possible, par exemple un abrasif sans silice pour le décapage ;
- Capter la poussière à la source : travail à l’humide, aspiration intégrée aux outils, cabines ventilées, systèmes clos en dépression ;
- Fournir des appareils de protection respiratoire adaptés quand les mesures collectives ne suffisent pas, avec des vêtements de travail séparés ;
- Nettoyer à l’aspirateur à filtre haute efficacité ou au chiffon humide, jamais à la soufflette ni au balai à sec.
Les salariés exposés bénéficient d’un suivi individuel renforcé par la médecine du travail, prolongé par un suivi post-professionnel. Les mineurs ne peuvent pas être affectés à ces travaux, sauf dérogations encadrées.
Pourquoi le bâtiment est en première ligne
Le secteur concentre l’essentiel des chantiers où l’on scie, carotte et rabote des matériaux riches en quartz. Les spécialistes interrogés par Santé & Travail en 2024 décrivaient des pathologies longtemps sous-estimées, faute de lien reconnu entre l’exposition et le cancer, ce que le nouveau tableau vient précisément corriger.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est un gros contributeur aux expositions à la silice.
Christophe Paris, CHU de Rennes, propos recueillis par le magazine Santé & Travail, mars 2024
Sur un chantier, la poussière de béton se voit, mais la fraction alvéolaire, la plus dangereuse, reste invisible à l’œil nu. Le décret fait peser cette réalité sur les comptes de l’employeur, et la facture dépend directement de la taille de l’entreprise.
Combien coûte un cancer reconnu à l’employeur ?
Le coût dépend de l’effectif : sous 20 salariés, la maladie pèse sur le taux collectif de la branche, de 20 à 149 salariés elle entre en partie dans le taux de l’entreprise, et à partir de 150 salariés elle s’impute entièrement à son taux individuel, calculé sur trois années de sinistres.
Ces seuils de tarification, rappelés pour les cotisations 2026, prennent un relief particulier avec le taux unique par entreprise imposé dès 2027, qui étend la charge d’un sinistre à tous les établissements d’une même catégorie de risque. Une entreprise multisite ne pourra plus cantonner le coût d’un cancer reconnu à un seul établissement.
Le risque le plus lourd reste judiciaire. Un salarié qui démontre que son employeur avait conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires peut faire reconnaître une faute inexcusable, avec majoration de rente et dommages et intérêts à la charge de l’entreprise. La silice étant classée cancérogène depuis 2021, la conscience du danger sera difficile à contester, d’autant que la réforme de l’incapacité permanente entrée en vigueur le 1er novembre a réorganisé l’indemnisation des victimes.
Une exposition d’aujourd’hui, un dossier dans trente ans
Le délai de 40 ans inscrit dans le tableau change la manière de regarder la prévention. Un salarié exposé dix ans sur des chantiers jusqu’en 2030 pourra demander la reconnaissance d’un cancer jusqu’en 2070, bien après son départ de l’entreprise, sur la foi des postes qu’il a occupés.
La traçabilité devient donc une protection pour les deux parties. Un document unique précis, des mesurages archivés et des fiches de poste à jour constituent la meilleure preuve de ce qui a été fait, et la seule défense crédible face à une demande tardive. Les entreprises qui découpent, poncent ou décapent des matériaux minéraux ont tout intérêt à relire leur évaluation des risques à la lumière de cette liste de quinze travaux.
