Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 divise par deux la part des indemnités de rupture exonérée de cotisations. Les départs les mieux indemnisés changent de prix, et avec eux le calendrier des négociations.
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 25 mars 2026 resserre l'indemnisation chômage des ruptures conventionnelles. Une bascule discrète mais structurante pour les directions et les fonctions RH.
26 mai 2026
Plus d’informations sur « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié en CDI de mettre fin au contrat d’un commun accord. Ces articles décryptent son régime social et fiscal, le calcul de l’indemnité, la procédure d’homologation et les réformes qui en modifient le coût, comme la contribution patronale ou l’assujettissement des indemnités élevées. Dirigeants et équipes RH y trouvent les repères utiles pour anticiper l’impact budgétaire d’une séparation et sécuriser chaque étape de la négociation.