Treize terrains viennent d'obtenir le label sous ses nouvelles règles et l'État en vise cent de plus d'ici fin 2027. Pièces à réunir, délais d'instruction et recherche sur France Foncier+ : ce que le dispositif change pour propriétaires et industriels.
La DGE ouvre aux start-up issues de la recherche une voie dédiée pour contester une règle inadaptée à leur technologie. Critères, dépôt, issues possibles et alternatives pour les PME : ce que le dispositif permet d'obtenir.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 mensualise les loyers commerciaux, sécurise les transmissions et borne les délais d'assurance. Tour d'horizon opérationnel des mesures qui changent le quotidien des PME.
La loi de simplification de la vie économique relève les seuils, impose une plateforme unique et réserve des lots aux PME : mode d'emploi pour candidater aux marchés publics en 2026.
7 juin 2026
Plus d’informations sur « simplification administrative »
La simplification administrative vise à alléger les démarches et le poids réglementaire pesant sur les entreprises. Cette rubrique suit les réformes, leurs promesses et leurs effets réels sur le quotidien des dirigeants. Elle éclaire ce qui change concrètement en matière de formalités, de seuils et d’obligations, avec un regard critique sur un chantier récurrent des politiques économiques françaises.