Depuis juin 2025, l'European Accessibility Act impose aux sites marchands d'être utilisables par les personnes handicapées. La DGCCRF a lancé ses contrôles et attend ses premiers résultats début 2027.
Un projet de décret attendu au 1er janvier 2027 encadre enfin la fonction de référent handicap dans les entreprises d'au moins 250 salariés. Lettre de mission, temps dédié, formation et rapport au CSE : l'employeur va devoir formaliser ce qu'il laissait jusqu'ici dans le flou.
7 octobre 2026
Plus d’informations sur « handicap »
L’inclusion des personnes en situation de handicap concerne l’emploi, le management et l’accès aux services. Ces articles suivent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le rôle du référent handicap, les aides de l’Agefiph et les nouvelles exigences d’accessibilité numérique issues de l’European Accessibility Act. Ils expliquent ce que les textes imposent selon la taille de l’entreprise, les contrôles menés par les autorités et les bonnes pratiques pour bâtir une politique inclusive, conforme et réellement utile aux salariés comme aux clients.