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- À partir de quelle température l’employeur doit-il protéger ses salariés du froid ?
- Ce que le code du travail impose dans les locaux et à l’extérieur
- Comment intégrer le grand froid dans le document unique ?
- Quand un chantier peut-il être arrêté pour intempéries ?
- Combien coûte un arrêt intempéries à une entreprise du BTP ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler par grand froid ?
- Un risque à préparer avant la première vigilance orange
Les 5 et 6 janvier 2026, Météo-France avait placé 26 départements en vigilance orange pour la neige et le verglas, et de nombreux chantiers s’étaient arrêtés. L’hiver qui s’annonce posera les mêmes questions aux dirigeants, avec une donnée que l’OPPBTP rappelle chaque année : un accident du travail sur cinq dans le BTP survient en période de grand froid.
Le travail au froid désigne toute activité exposée à des températures basses, en extérieur comme dans un entrepôt, une chambre froide ou un atelier mal chauffé. Le code du travail ne fixe aucune température minimale, mais il fait peser sur l’employeur une obligation de sécurité qui couvre ce risque comme les autres. Comment protéger ses salariés et, dans le bâtiment, arrêter un chantier sans en supporter seul le coût ?
À partir de quelle température l’employeur doit-il protéger ses salariés du froid ?
Aucun seuil légal n’existe, mais l’INRS recommande la vigilance dès que la température ambiante passe sous 5 °C. L’obligation de protection de l’article L. 4121-1 du code du travail joue en continu : c’est à l’employeur d’évaluer le risque selon le vent, l’humidité, l’effort fourni et la durée d’exposition.
Le vent change tout : à température égale, il accroît la sensation de froid et la perte de chaleur du corps. Un poste statique en extérieur, un travail en hauteur ou une manutention de pièces métalliques exposent davantage qu’un effort soutenu à l’abri, ce qui justifie une évaluation poste par poste plutôt qu’une règle unique pour toute l’entreprise.
Ce que le code du travail impose dans les locaux et à l’extérieur
Plusieurs articles du code du travail encadrent directement le risque, comme le recense la page de l’INRS consacrée à la réglementation du travail au froid. Cinq règles s’appliquent quel que soit le secteur :
- les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide, sans émanation nocive, selon l’article R. 4223-13 ;
- les postes extérieurs sont aménagés pour protéger les salariés des conditions atmosphériques, en vertu de l’article R. 4225-1 ;
- les mesures contre les intempéries sont prises après avis du médecin du travail et du CSE, d’après l’article R. 4223-15 ;
- un salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail, qui propose au besoin un aménagement de poste ;
- les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à des travaux les exposant à des températures extrêmes.
Ces obligations ne sont pas suspendues pendant une vague de froid : elles s’y vérifient. Un local de pause non chauffé sur un chantier reste un manquement, même le temps d’une semaine de gel.
Comment intégrer le grand froid dans le document unique ?
Le risque froid s’inscrit dans le document unique d’évaluation des risques, avec un plan d’action daté et des mesures concrètes. Le guide national publié avec l’instruction interministérielle du 29 novembre 2023 en liste plusieurs : abris chauffés, boissons chaudes, vêtements de rechange, pauses supplémentaires et refus du travail isolé.
La méthode est celle de la mise à jour du document unique : repérer les postes exposés, puis fixer pour chacun une mesure et un responsable. L’OPPBTP chiffre à 10 % la part des accidents de chantier hivernaux dus aux glissades et chutes, ce qui place le verglas en tête des risques à traiter. Les appareils de chauffage à combustion utilisés en local fermé y figurent aussi, à cause du monoxyde de carbone.
Quand un chantier peut-il être arrêté pour intempéries ?
Un chantier s’arrête pour intempéries quand le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent fort, l’inondation ou la canicule rendent le travail dangereux ou impossible. La décision revient au chef d’entreprise ou à son représentant sur place, après consultation du CSE s’il existe, selon le régime des articles L. 5424-6 et suivants.
La liste est limitative. Selon la documentation de CIBTP France, une intempérie qui gêne seulement l’accès au chantier, ou qui empêche d’employer un matériau sans bloquer le travail, n’ouvre pas droit au régime. Les salariés restent à la disposition de l’entreprise, qui peut les affecter à une autre tâche ou sur un autre chantier abrité.
Combien coûte un arrêt intempéries à une entreprise du BTP ?
L’entreprise verse 75 % du salaire horaire de la veille de l’arrêt, dans la limite de 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, puis se fait rembourser par sa caisse de congés intempéries. La première heure d’arrêt n’est pas indemnisée, et chaque arrêt se déclare dans l’espace sécurisé CIBTP sous 30 jours fin de mois.
Le tableau ci-dessous applique ces règles à une entreprise type de gros œuvre, avec une masse salariale annuelle de 600 000 € :
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Indemnité d’un ouvrier payé 14 € de l’heure, arrêté une journée de 7 heures | 6 heures indemnisées × 14 € × 75 % | 63 €, avancés puis remboursés |
| Abattement annuel sur la masse salariale | 8 000 fois le Smic horaire, campagne 2026-2027 | 96 168 € |
| Cotisation intempéries annuelle, gros œuvre | (600 000 − 96 168) × 0,68 % | 3 426 € |
| Même cotisation pour le second œuvre | (600 000 − 96 168) × 0,13 % | 655 € |
Le régime fonctionne donc comme une mutualisation : l’entreprise avance l’indemnité et récupère l’essentiel, mais une déclaration hors délai n’est plus remboursée, même si l’indemnité reste due au salarié. Pour un secteur hors BTP, l’équivalent passe par la demande d’activité partielle, qui couvre aussi les intempéries de caractère exceptionnel.
Un salarié peut-il refuser de travailler par grand froid ?
Un salarié peut se retirer d’une situation de travail seulement en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, au sens des articles L. 4131-1 et suivants. Le froid seul ne suffit pas : l’absence d’abri chauffé, une hypothermie naissante ou un verglas non traité peuvent en revanche le justifier.
Le droit de retrait devient rare quand l’évaluation a été faite en amont, et c’est tout l’intérêt d’organiser le travail selon la météo. Les professionnels du bâtiment le répètent à chaque épisode extrême, qu’il soit de chaleur ou de froid, depuis que le décret chaleur réorganise les journées de travail en été.
La priorité des entreprises du Bâtiment est claire : protéger les salariés, tout en adaptant l’organisation des chantiers.
David Maciejewski, vice-président de la FFB Grand Paris Île-de-France, lors de l’épisode de chaleur de juin 2026, communiqué du 15 juin 2026
Un risque à préparer avant la première vigilance orange
La vague de froid arrive rarement sans prévenir : Météo-France l’annonce plusieurs jours avant, et c’est dans ce délai que se joue la prévention. Une entreprise qui a déjà repéré ses postes exposés, équipé ses abris et formé ses chefs d’équipe à la décision d’arrêt traverse l’épisode sans improviser.
La question du coût se pose autrement hors du bâtiment et des travaux publics, seuls couverts par le régime intempéries. Pour les autres secteurs, le froid se paie en heures perdues ou en arrêts de travail, et le document unique tenu à jour demeure la meilleure preuve qu’un employeur a pris la mesure du risque avant l’hiver.
