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Le Sénat a voté la pérennisation de la réduction de cotisations accordée aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, qui devait s'éteindre fin 2026. Conditions, calcul et déclaration en DSN décident de ce que l'entreprise récupère.
11 novembre 2026
Depuis le 1er novembre, le congé supplémentaire de naissance se déclare avec un formulaire en ligne de l'Assurance maladie, en plus du signalement en DSN. Un rectificatif paru au Journal officiel change aussi la donne pour la mutuelle pendant l'absence du salarié.
5 novembre 2026
Nouvel écran d'accueil depuis le 29 septembre, tableau de bord DSN unifié le 21 octobre : Net-entreprises change de visage en pleine période déclarative. Les gestionnaires de paie doivent retrouver leurs repères sans laisser passer d'anomalie.
16 octobre 2026
Facture électronique, congé de naissance déclaré en DSN, précompte des plateformes : en quelques semaines, l'administration a multiplié les circuits qui puisent directement dans les données des entreprises. Reste à savoir jusqu'où ira ce basculement, et où se loge désormais le risque d'erreur.
15 octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance se déclare en DSN. Délai de cinq jours, formulaire maintenu, dossiers en souffrance : la bascule met la paie des employeurs à l'épreuve.
26 septembre 2026
La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue le canal unique par lequel l’employeur transmet les données de paie aux organismes sociaux et à l’administration fiscale. Ces articles détaillent les nouveaux signalements à effectuer, comme le congé de naissance, les évolutions de l’espace Net-entreprises et la gestion des accès, ainsi que la façon dont l’administration exploite ces flux pour supprimer formulaires et démarches. De quoi sécuriser vos déclarations mensuelles et éviter erreurs, régularisations et pénalités.
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