Le décret du 11 septembre porte à 140 euros le reste à charge annuel non remboursable des assurés, à compter du 1er octobre. Pour les entreprises, la question se déplace vers ce que leur régime frais de santé n'a plus le droit de couvrir.
Un projet de décret ramènerait au 1er octobre de trois ans à un an la durée d'indemnisation des arrêts liés à une ALD non exonérante. Maintien de salaire, prévoyance et subrogation se retrouvent en première ligne dans les entreprises.
Le ministre du Travail veut ramener à 1,8 Smic le plafond des indemnités journalières versées après un accident du travail, pour les sinistres survenant à compter du 1er novembre 2026. Le décret n'est pas publié, mais le complément de salaire à la charge de l'employeur, lui, est déjà écrit dans le code du travail.
Réforme de 2022, obligations réelles, prévoyance et budget : le guide pour assurer une entreprise individuelle sans sur-assurer ni se découvrir.
27 avril 2022
Plus d’informations sur « prévoyance »
La prévoyance couvre ce qui arrive quand le travail s’arrête : accident, arrêt maladie, invalidité, décès. Les articles rassemblés ici décryptent les règles d’indemnisation et leurs évolutions, comme le plafonnement des indemnités journalières d’accident du travail, en expliquant ce qui change concrètement pour le salarié comme pour l’employeur. On y trouve également des repères pour choisir une couverture adaptée à son statut, notamment en entreprise individuelle, où la protection ne va jamais de soi. Chiffres, dates d’application et cas pratiques permettent d’anticiper plutôt que de subir.