Lundi 16 novembre 2026

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Fumées de soudage et cobalt : la directive européenne entre en vigueur le 19 novembre

La directive européenne 2026/2450 fait entrer les fumées de soudage dans le régime des cancérogènes et fixe des seuils pour le cobalt et les HAP. La transposition française laisse du temps aux industriels, mais le calendrier court déjà.

Soudeur casqué soudant un tube inox sous un bras d'aspiration jaune dans un atelier de métallerie
La directive (UE) 2026/2450 fait entrer les fumées de soudage dans le régime européen des agents cancérogènes.

Un soudeur qui assemble de l’acier inoxydable respire des fumées chargées de chrome et de nickel. Jusqu’ici, le droit européen ne les nommait pas : à partir du 19 novembre 2026, il les vise explicitement. La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel de l’Union le 30 octobre, entre en vigueur ce jour-là et fixe dans la foulée des valeurs limites contraignantes pour le cobalt, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le 1,4-dioxane et l’isoprène.

Le texte constitue la sixième révision de la directive de 2004 sur les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, celle qui fixe le socle minimal de protection dans tous les États membres. Pour une entreprise française de la métallurgie, de la chimie ou de la fonderie, la question n’est plus de savoir si ces règles arrivent, mais à quelle date elles deviennent opposables dans ses ateliers et ce qu’elles obligent à changer. Que doit vérifier un dirigeant d’ici là ?

Ce que la directive 2026/2450 ajoute au droit européen des cancérogènes

La révision agit sur deux leviers. Elle élargit d’abord le champ des procédés visés : l’annexe I accueille un nouveau point consacré aux travaux exposant aux fumées de procédés de soudage contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques des catégories 1A ou 1B. Elle inscrit ensuite quatre nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle dans l’annexe III, que les États ne peuvent pas assouplir.

Le choix du cobalt n’est pas anodin. Le considérant 11 du texte adopté anticipe une hausse d’environ 330 % de la consommation de cobalt dans l’Union d’ici 2050, portée par les batteries et les alliages. Plus de métal manipulé signifie davantage de salariés exposés, dans des usines que l’Europe cherche précisément à relocaliser. Les valeurs retenues dessinent donc la norme des ateliers de la prochaine décennie.

Cinq seuils et deux périodes de transition

Le texte adopté par le Parlement et le Conseil détaille chaque valeur, mesurée sur huit heures sauf mention contraire. Le tableau ci-dessous rassemble les seuils définitifs et les plafonds provisoires accordés à l’industrie :

SubstanceValeur limiteValeur transitoireFin de la transition
Cobalt, fraction inhalable0,01 mg/m³0,02 mg/m³20 novembre 2032
Cobalt, fraction alvéolaire0,0025 mg/m³0,0042 mg/m³20 novembre 2032
HAP (benzo[a]pyrène)0,00007 mg/m³0,00014 mg/m³ dans neuf secteurs20 novembre 2033
1,4-dioxane7,3 mg/m³ (73 mg/m³ à court terme)aucunesans objet
Isoprène8,5 mg/m³aucunesans objet

La transition ne profite qu’aux secteurs nommés : pour les HAP, seules neuf activités bénéficient du plafond doublé, dont la sidérurgie, les fonderies de métaux, la production d’aluminium et les cokeries. Le 1,4-dioxane, solvant de la chimie fine, s’accompagne en outre d’une valeur limite biologique de 45 mg d’acide hydroxyéthoxyacétique par gramme de créatinine dans les urines, ce qui impose un suivi par analyse et non plus seulement par mesure d’air.

Ces dates ne sortent pas de nulle part : elles découlent toutes d’un calendrier que le texte fait courir depuis son entrée en vigueur.

Le calendrier, du projet de 2025 aux échéances de 2033

Entre la proposition de la Commission et la dernière période transitoire, le dossier s’étale sur plus de huit ans. Les étapes, reconstituées à partir du texte et des communiqués européens :

  1. 18 juillet 2025 : la Commission européenne propose la sixième révision et l’intégration des fumées de soudage ;
  2. 23 juin 2026 : le Conseil et le Parlement européen concluent un accord provisoire ;
  3. 19 octobre 2026 : le Conseil adopte formellement le texte ;
  4. 21 octobre 2026 : la directive est signée à Strasbourg, puis publiée au Journal officiel le 30 octobre ;
  5. 19 novembre 2026 : entrée en vigueur, vingt jours après la publication ;
  6. 20 novembre 2028 : date limite de transposition dans le droit national ;
  7. 20 novembre 2032 puis 20 novembre 2033 : fin des valeurs transitoires pour le cobalt, puis pour les HAP.

Pour un industriel, la date qui compte n’est donc pas celle de cette semaine : c’est le décret français de transposition, attendu avant fin 2028, qui rendra les seuils directement opposables lors d’un contrôle. Le délai paraît long, mais il couvre à peine un cycle d’investissement dans un système de captage.

Les fumées de soudage entrent dans le champ sans valeur chiffrée

Le cas du soudage illustre la logique du texte. L’annexe I vise désormais ces fumées, mais aucune valeur limite propre ne leur est attribuée. Une note précise que l’exposition ne doit pas dépasser les valeurs déjà fixées pour les substances libérées pendant l’opération, comme le chrome hexavalent ou le nickel.

La conséquence pratique est immédiate. Classer un procédé dans l’annexe I revient à lui appliquer toute la mécanique de prévention réservée aux cancérogènes : substitution quand elle est possible, système clos, réduction de l’exposition au niveau le plus bas techniquement réalisable, registre des salariés exposés. Le soudage en atelier fermé, sans aspiration à la torche, devient difficile à défendre.

Le chiffrage d’une éventuelle valeur dédiée est renvoyé à plus tard : la Commission doit évaluer si un seuil propre aux fumées de soudage se justifie. Ce report ne dispense de rien, et c’est sur l’organisation du travail que le texte se montre le plus précis.

Ce que l’employeur doit revoir dès maintenant

L’article 10 révisé crée un droit nouveau pour les salariés : ceux qui portent un équipement de protection individuelle contre ces risques ont droit à des pauses régulières dans une zone non contaminée. Leur durée et leur fréquence se fixent à partir de l’évaluation des risques. L’équipement individuel reste un dernier recours, une fois épuisées les mesures techniques et organisationnelles.

Le point de départ est donc le même que pour mettre à jour le document unique : identifier les postes de soudage, de manipulation de poudres de cobalt ou de travail à chaud, faire mesurer l’empoussièrement et les fumées réellement inhalées, puis comparer les résultats aux seuils du tableau. Un atelier qui se situe déjà sous les valeurs définitives n’aura qu’à documenter ses mesures ; un atelier au-dessus des plafonds transitoires a un chantier d’aspiration devant lui.

Un coût de l’inaction qui se compte en maladies professionnelles

La Commission chiffrait en juillet 2025 l’effet attendu de la révision : environ 1 700 cancers du poumon et 19 000 autres maladies évités sur quarante ans, pour jusqu’à 1,16 milliard d’euros d’économies de soins, selon les données reprises par le site EUbusiness. Selon des chiffres de la Commission cités par la presse économique, plus de 2,6 millions de travailleurs européens respirent des fumées de soudage.

Nous ne protégeons pas seulement les travailleurs aujourd’hui, nous investissons dans leur bien-être à long terme.

Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, lors de la présentation de la proposition de révision, le 18 juillet 2025

Côté entreprise, le risque se lit dans les comptes. En France, la reconnaissance du cancer du poumon lié à la silice par le décret du 3 novembre 2026 a montré comment un procédé classé cancérogène nourrit la faute inexcusable : une fois le danger écrit dans le droit, l’employeur peut difficilement soutenir qu’il l’ignorait.

Une transposition française encore à écrire

Il revient désormais au ministère du Travail d’inscrire ces valeurs dans la liste des valeurs limites contraignantes de l’article R. 4412-149 du Code du travail. Le calendrier de ce décret n’est pas connu, et rien n’interdit à la France d’aller plus loin que le socle européen, comme elle l’a déjà fait pour d’autres agents chimiques.

Les entreprises qui investissent dans le captage à la source avant 2028 achèteront du temps et des preuves : des mesures datées pèsent lourd face à un inspecteur ou devant un juge. Celles qui attendront le décret découvriront que les fournisseurs de torches aspirantes et de cabines ventilées ont, eux aussi, lu le calendrier européen.


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