Bilan carbone : comment une entreprise réalise et publie son BEGES

Le 6 octobre 2026, les ministères économiques et financiers ont publié leur nouveau bilan carbone : 448 400 tonnes équivalent CO2 émises en 2024, dont 42 % liées aux seuls achats. Un exercice que des milliers d’entreprises françaises sont tenues de conduire elles aussi, selon des règles précises.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre, ou BEGES, est l’inventaire chiffré des émissions générées par l’activité d’une organisation, assorti d’un plan pour les réduire. Créé par la loi Grenelle II en 2010, il a été durci par l’intégration du scope 3 en 2023 puis par la hausse des sanctions. Comment une entreprise s’y prend-elle, de la collecte des données à la publication ?

Quelles entreprises doivent réaliser un BEGES ?

Toute entreprise de plus de 500 salariés en métropole, ou de plus de 250 en outre-mer, doit établir un BEGES et le mettre à jour tous les quatre ans, en application de l’article L. 229-25 du Code de l’environnement. L’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents le renouvellent tous les trois ans.

Les PME sous ces seuils n’y sont pas tenues par la loi. Elles y viennent pourtant de plus en plus par la voie contractuelle, car leurs grands clients doivent mesurer les émissions de leur propre chaîne d’approvisionnement, et leur demandent des données fiables. Le BEGES devient alors un argument commercial autant qu’une conformité.

Que doit couvrir un bilan d’émissions de gaz à effet de serre ?

Un BEGES réglementaire couvre trois périmètres : les émissions directes, l’énergie achetée et les émissions indirectes significatives. Depuis le 1er janvier 2023 et le décret n° 2022-982, ce troisième périmètre, le scope 3, est obligatoire, et le bilan doit s’accompagner d’un plan de transition chiffré.

Concrètement, le scope 1 regroupe les combustibles brûlés sur site et les carburants de la flotte, le scope 2 l’électricité et la chaleur achetées. Le scope 3 englobe tout le reste : achats de biens et services, déplacements des salariés, transport des marchandises, usage et fin de vie des produits vendus. C’est presque toujours lui qui pèse le plus lourd, comme le montre l’exemple de Bercy.

Le bilan de Bercy, un cas d’école sur la répartition des émissions

Le bilan publié par les ministères économiques et financiers porte sur environ 129 000 agents et 3,4 millions de mètres carrés de bâtiments. Ses 448 400 tonnes équivalent CO2 reculent de 16 % par rapport à 2019, et leur répartition illustre ce que révèle un scope 3 sérieux.

Poste	Émissions 2024 (tCO2e)	Part du total
Achats	187 527	42 %
Trajets domicile-travail	103 384	23 %
Déplacements professionnels	44 480	10 %
Énergie des bâtiments	68 271	15 %

Les bâtiments, souvent placés en tête des plans d’action, ne représentent que 15 % du total, et leurs émissions ont déjà baissé de 21 % depuis 2019. Les achats et les mobilités pèsent ensemble 75 % de l’empreinte, ce qui explique les objectifs retenus : 25 % d’équipements informatiques et téléphoniques reconditionnés d’ici 2027, et une baisse de 5 % par an des émissions liées aux achats.

Les étapes pour mener son BEGES

Un premier bilan se prépare sur douze à dix-huit mois, selon le cabinet Hayot Expertise, et suit une méthode en cinq temps qui structure le travail des équipes :

1. fixer l’année de référence et le périmètre organisationnel, en général les sociétés sous contrôle financier ou opérationnel ;
2. collecter les données d’activité : factures d’énergie, consommations de carburant, montants d’achats par catégorie, enquête sur les trajets des salariés ;
3. convertir ces données en émissions grâce aux facteurs de la Base Empreinte de l’ADEME, en documentant chaque facteur retenu ;
4. bâtir le plan de transition, avec des objectifs de réduction, les actions associées et les moyens budgétés ;
5. publier le bilan et le plan sur la plateforme officielle de l’ADEME.

L’étape de collecte concentre l’essentiel de l’effort. Hayot Expertise estime qu’environ 60 % des bilans déposés présentent des faiblesses significatives : scope 3 incomplet, facteurs d’émission non documentés ou plan de transition sans budget. Associer les achats et la comptabilité dès le départ évite la plupart de ces écueils.

Où publier son BEGES ?

Le BEGES et son plan de transition se publient sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr, gérée par l’Agence de la transition écologique. La déclaration en ligne y vaut publication : les données deviennent consultables par tous, clients, investisseurs et concurrents compris, ce qui impose une rigueur de présentation.

Cette visibilité publique est souvent sous-estimée. Un acheteur public ou un grand donneur d’ordres peut consulter le bilan d’un fournisseur avant un appel d’offres, à l’heure où le critère environnemental obligatoire des marchés publics s’impose. Un bilan daté ou lacunaire devient un handicap commercial, avant même d’être un risque juridique.

Que risque une entreprise qui ne publie pas son BEGES ?

L’absence de BEGES expose à une amende administrative de 50 000 euros, portée à 100 000 euros en cas de récidive. Ces montants résultent de la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, qui a multiplié par cinq le plafond antérieur de 10 000 euros.

Les entreprises soumises au rapport de durabilité issu de la directive CSRD retrouvent les mêmes données dans leur reporting annuel, dont le calendrier a été allégé. Mutualiser la collecte entre les deux exercices évite de payer deux fois la même mesure, à condition d’aligner périmètres et facteurs d’émission dès la première année.

À Bercy, notre ambition est d’agir en priorité là où notre impact est le plus important : nos achats, qui représentent 42 % de notre empreinte, mais aussi les mobilités et notre parc immobilier.

Aurélie Lapidus, secrétaire générale des ministères économiques et financiers, communiqué de présentation du bilan carbone Bercy Vert, 6 octobre 2026

Du bilan réglementaire au levier d’achat

L’exemple de Bercy montre où se loge la marge de manœuvre : rarement dans la chaudière, presque toujours dans les contrats signés avec les fournisseurs. Un BEGES traité comme une formalité quadriennale passe à côté de cette information, alors qu’un bilan relu par la direction des achats révèle les postes où renégocier.

La prochaine échéance de mise à jour devient alors moins une contrainte qu’un point d’étape. Entre la baisse de 16 % affichée par l’administration depuis 2019 et l’objectif de 20 % fixé pour 2027, l’écart restant tient surtout aux choix d’achat, et c’est là que se jouera la crédibilité des prochains plans de transition.